dimanche, mars 11, 2007

Au 11 juin 2007 la seconde partie de ce blog : le " Modèle d'acte de groupement de producteurs laitiers " est toujours d'actualité suivant informations demandés à " bonne source " ... MAIS attention la PAC est en pleine évolution.
Et il se pourrait que tout soit FAUX...

L'auteur de ce blog ne reprend pas nécessairement à son compte les points de vue exposés, pas plus qu'il ne peut garantir l'exactitude du contenu juridique, notamment des sites dont il renseigne l'accès...

Néanmoins en expérant vous aider quelque peu voici des éléments récents ou relativement récents:

* Portail " agriculture " de la région wallonne
http://agriculture.wallonie.be/apps/spip_wolwin/
avec son le site des formulaires
http://agriculture.wallonie.be/apps/spip_wolwin/rubrique.php3?id_rubrique=4

* Communiqué du Gouvernement wallon du 9 Mars 2007 :CREATION D'ASSOCIATIONS DE PRODUCTERS DE LAIT :… le Gouvernement wallon a adopté un projet d’arrêté visant à permettre la création d’associations de producteurs laitiers (APL). Cet arrêté donne la possibilité à des producteurs laitiers de constituer des Associations de Producteurs de Lait (APL) pour une durée minimale de trois campagnes laitières et une durée maximale indéterminée. Cette association concernera de 2 à 5 agriculteurs. Pour les producteurs, c’est une occasion unique de pouvoir réaliser des économies d’échelle en répartissant leurs investissements en matière d’installation de traite ou de système de refroidissement de lait, tout en conservant leur quota. Plus d’infos ?Audrey Jacquiez - 0497/161 861 - e-mail :
audrey.jacquiez@gov.wallonie.be
Gaetan Frippiat - 0474/553 824 - e-mail :
gaetan.frippiat@gov.wallonie.be

* COMMENTAIRES:
11e Carrefour des Productions animales - 25 janvier 2006
Réforme de la PAC et sécurité alimentaire en production laitière: du site CRA-W
http://www.cra.wallonie.be/pubtech/cpa2006/cpa2006_masure.php
* * * DROIT FISCAL( et peu plus ! ):
Décision n° E.T.109.139 dd. 24.06.2005 Assujettissement - Obligations - Groupements de producteurs laitiers (GPL)

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?bron.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&file=bronnen/bes&zoek=000000000&name=ET109139&rgl=-1&&Style=-1&hdr_referer=&type=2&

* TEXTES LEGAUX

26 JANVIER 2006.( M.B. 16 /02/2006) - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers.
http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn=2006012638

* 3 JUIN 2004 ( M.B.29/09/2004 ). - Arrêté du Gouvernement wallon établissant une prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires en faveur des producteurs laitiers.
http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn=2004060378